• Oo°°oO°oO°oO°oO Article 36 : Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation
    Tu dois également être protégé contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple).

    votre commentaire
  • Oo°°oO°oO°oO°oO Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de conflits armés (guerres)
    1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect des règles du droit humanitaire international.
    2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités (que tu fasses la guerre).
    3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e) (recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
    4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et de te soigner.



    votre commentaire
  •  Oo°°oO°oO°oO°oO Article 39 : Tu as droit à la réadaptation et à la réinsertion
    Les États doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement (t'aider à retrouver une vie normale), si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels.



    votre commentaire
  • Oo°°oO°oO°oO°oO Article 40 : La justice et les droits des mineurs
    1) Si tu es suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit (vol, crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société.
    2) Pour cela les États devront veiller :
    a) à ce que tu ne sois pas accusé injustement;
    b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que :

    être présumé(e) innocent(e) jusqu'à preuve du contraire (penser que tu peux être innocent jusqu'à ce qu'on te déclare coupable dans un tribunal)
    être informé(e) des accusations portées contre toi
    avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt
    avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,
    avoir la possibilité d'aller en appel (refaire le procès);
    te faire assister par un avocat
    te faire assister, si nécessaire, d'un interprète (un traducteur),
    avoir droit au respect de ta vie privée.
    3) Les États doivent adopter des lois et des procédures adaptées à ton âge ;
    En particulier, ils devront :
    a- définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins la loi (que tu commets un délit),
    b- prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes droits.
    4) Les États doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de ta situation et de l'infraction (le délit) que tu as commise.





    votre commentaire
  • Oo°°oO°oO°oO°oO Article 41 : Tu as droit à la protection la plus favorable
    Si la loi en vigueur dans ton pays t'est plus favorable (si elle est meilleure) que le texte de la présente Convention, c'est la loi la plus favorable de ton pays qui doit être appliquée.



    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique